La Taxe d’ Habitation

La taxe d’habitation est en France une taxe qui s’applique à chaque personne disposant d’un bien immobilier. Ceci veut dire qu’il est seulement nécessaire d’habiter un logement pour être redevable de la taxe d’habitation. La taxe d’habitation ne concerne donc pas seulement les propriétaires mais aussi les locataires et même l’occupant à titre gratuit La taxe d'habitation est perçue au profit des collectivités territoriales. Cette taxe est issue des contributions directes établies sous la Révolution française à partir de 1791.

MODALITÉS

Le montant de la taxe d'habitation est calculé en prenant en compte les caractéristiques du local en question, par exemple la superficie, les éléments tels que la présence d’une baignoire etc. mais aussi des taux d'imposition décidé auparavant par les collectivités territoriales. Le taux d’imposition s’adapte ensuite en fonction de la composition du foyer fiscal, combien il y a de membres, avec ou sans abattement pour les personnes à charge etc., et enfin des revenus totalisé pour l'ensemble des occupants du foyer. L’impôt est basé sur l’état actuel du logement au moment du 1er janvier de l'année même de l’imposition. Généralement, elle est exigible pour en fin de la même année, aux alentours du mi -novembre.

SONT CONCERNÉS :

Tous les logements qui sont garnis de meubles au moment du 1er Janvier sont considéré comme imposables. Ceci s’applique aussi aux logements même avec des meubles très sommaires.

LOGEMENT

Sont exonérés seulement les appartements totalement vides (sauf pour les installations fixées aux murs). Dans ces cas, même inoccupé (cas fréquent de logements reçus en héritage et laissés en l'état) la taxe est due. Si il existe d’autres aménagements, même détaché, de la propriété (Il s’agit notamment des chambres de service, remises, caves, places de stationnement privatives, garages, jardins d'agrément, piscines) celle-ci sont aussi comptés dans l’imposition. Les logements exonérés sont les logements vides, non meubles au moment du 1 er Janvier, et ceci devra être prouvé à l’huissier de justice Cependant, dans le but de favoriser le marché de la location, il existe aussi une taxe habitation vacante, qui est établie pour tous les logements vacants inoccupés durant au moins une année au 1er janvier de l'année d'imposition.

LOCATAIRE

La taxe habitation concerne toute personne physique qui au moment du 1 janvier, à la jouissance privatif d’un baye. Si vous aussi vous êtes concerné par la taxe d'habitation vous pouvez calculer le montant de votre taxe d'habitation ici.